Conditions Générales de Vente

 

Attention, tous les produits vendus sur ce site sont artisanaux. Certains d'entre eux sont produits à la commande pour vous assurer de leur fraîcheur maximum. Les délais de livraisons peuvent être allongés en fonction de la date de votre commande. Nous mettons tout en oeuvre pour vous expédier vos produits au plus vite.

Mise à jour, le 17 avril 2013

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la SARL Brasserie Artisanale des Bertranges ( “Vendeur” ) et toute personne physique ou morale ( “Client” ) visitant ou effectuant un achat via le site Gourmandissime.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Gourmandissime.fr.
La société Brasserie Artisanale des Bertranges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat (date de l’achat en ligne). La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre la SARL Brasserie Artisanale des Bertranges et Le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.

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Article 2 - Identité de la société Brasserie Artisanale des Bertranges

Brasserie Artisanale des Bertranges
SARL au capital de 4.000 euros
Siège social : Vingeux - 58130 SAINT AUBIN LES FORGES
R.C.S NEVERS 521 529 073
N°TVA Intracommunautaire : FR26 521 529 073.
Téléphone : 06 81 86 25 15 du Lundi au Vendredi de 18h30 à 20h, le samedi de 11h à 17h.
Email : contact[[-AT-]]comptoir-digital.com
Facebook : http://www.facebook.com/pages/Gourmandissime/167539113280172
Twitter : http://twitter.com/Gourmandissime

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Article 3 - La commande

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site Gourmandissime.fr s'engage par conséquent à être majeure. Ainsi, Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site Gourmandissime.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur ce site (hors vente d’alcool où la majorité est obligatoire sur Gourmandissime.fr).
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du choix du mode de règlement.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :- Le Client remplit son “panier” (bon de commande produits),- Le Client s’identifie sur le site (création ou utilisation de compte client)- Le Client choisit son mode de paiement,- Le Client effectue sa demande de paiement,- Enfin, Le Client reçoit un email d'enregistrement de sa commande auprès de la SARL La Brasserie Artisanale des Bertranges.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 50 euros, La Brasserie Artisanale des Bertranges sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par email ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par la société La Brasserie Artisanale des Bertranges de ces documents et envoi d’un email de confirmation.
La Brasserie Artisanale des Bertranges se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur, en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Brasserie Artisanale des Bertranges et Le Client.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, Le Client pourra y avoir accès sur le site Gourmandissime.fr dans l'espace " Mon compte " ou à défaut sur simple demande. Le Client recevra avoir les documents au format PDF par email. Toute demande d’impression et/ou d’envoi de document par voie postale fera l’objet d’un forfait de 1€ par feuille A4 imprimée recto.
La Brasserie Artisanale des Bertranges recommande au client de conserver l'email d'enregistrement de sa commande. Dès que la commande sera prête à être expédiée, La Brasserie Artisanale des Bertranges enverra un email d'expédition de la commande au client.

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Article 4 - Les Produits

La Brasserie Artisanale des Bertranges s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site www.gourmandissime.fr avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.
De même, les photos des produits diffusées sur www.gourmandissime.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de La Brasserie Artisanale des Bertranges ne pourra être engagée sur la base des dites photos.

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Article 5 - Les prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, souscrits par le client, qui restent en sus. Si les frais de port ne sont pas offerts, ces derniers seront portés à la connaissance de Le Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Les frais de port sont généralement offerts par La Brasserie Artisanale des Bertranges pour les commandes dont le montant total TTC est supérieur à 70 euros.

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Article 6 - La disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être en indisponibilité temporaire, sans excéder 30 jours, La Brasserie Artisanale des Bertranges en informera le client. Il lui proposera de traiter la commande de deux façons :- l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.- La Brasserie Artisanale des Bertranges annulera la commande sur les produits non disponibles et expédiera cette commande partiellement.
Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, La Brasserie Artisanale des Bertranges informera le client de cette indisponibilité. Le Client aura alors le choix :

soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi des produits qu'il aura choisis.

Dans le cas du paiement par chèque, l'intégralité du paiement est encaissée avant la validation de la commande. Aux vues des délais entre le passage de commande, la réception et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation définitive des commandes par le service d'administration des ventes. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, La Brasserie Artisanale des Bertranges s'engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles.

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Article 7 - La livraison

Les produits sont livrables en France Métropolitaine. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, La Brasserie Artisanale des Bertranges se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le client reconnaît que la prestation de La Brasserie Artisanale des Bertranges pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de La Brasserie Artisanale des Bertranges.
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'email de confirmation de commande envoyé par La Brasserie Artisanale des Bertranges. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société car nous ne maîtrisons pas les délais de nos transporteurs qui varient généralement de 2 à 4 jours. Nous préparons les commandes le jour ou le lendemain de la validation effectuée par le règlement. Les colis sont donc livrés généralement sous dix jours maximum.
En fonction du nombre de colis, du volume et du poids de la commande, le client recevra sa commande selon 2 modes de livraison distincts :- Pour les mono-colis de petit volume dont le poids est inférieur à 30 KG : livraison en « Colissimo 48h » par la Poste, ou par transporteur sélectionné par La Brasserie Artisanale des Bertranges.- Pour les commandes multi-colis, de volume important ou dont le poids est supérieur à 30 KG : livraison par transporteur sélectionné par La Brasserie Artisanale des Bertranges.
Concernant la réception des colis, La Brasserie Artisanale des Bertranges recommande vivement au client d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vérifier l’état apparent des produits (extérieur et intérieur). En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :- devra refuser le(s) colis endommagé(s),- devra décrire précisément sur le bon de livraison l'état du (des) colis justifiant son refus,- devra dater et faire co-signer ces réserves par le livreur,- devra confirmer ces réserves, au plus tard dans les 3 jours calendaires suivant la réception du colis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur,- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à La Brasserie Artisanale des Bertranges (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de La Brasserie Artisanale des Bertranges sont indiquées sur le site.
ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès du Comptoir Digital.
Frais de portSi les frais de port ne sont pas offerts, le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par le client, celui-ci contient :- le traitement administratif de la commande,- la préparation et l'expédition du ou des colis,- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

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Article 8 - Le paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, une E-Carte bleue, par chèque, par virement bancaire ou avec son compte Paypal.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

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8.1 : Paiement par carte bancaire

Le compte bancaire du client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera complète et en attente d'expédition. Dans le cas d’une expédition différée sans excéder 30 jours le montant de la commande sera débité au plus tard 5 jours après son enregistrement.
La Brasserie Artisanale des Bertranges garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Paypal pour le traitement des paiements.

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8.2 - Paiement par chèque

Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les clients dont la banque est domiciliée en France métropolitaine pour un montant minimum de commande de 50€ TTC et un maximum de 200€ TTC (frais de port inclus également).
Le client envoie alors un chèque à l'ordre de SARL La Brasserie Artisanale des Bertranges à l'adresse qui lui est indiquée sur la page de confirmation de sa commande en inscrivant le numéro de sa commande au dos.
La Brasserie Artisanale des Bertranges se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de cinq jours à compter du jour de la commande.
L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date. Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.

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8.3 - Paiement par virement bancaire

Le Client émet un ordre de virement bancaire auprès de sa banque pour le compte de la SARL Comptoir Digital sur le numéro de compte qui lui aura été communiqué au préalable.En cas de non réception de la somme totale due, La Brasserie Artisanale des Bertranges se réserve le droit d'annuler la commande après un délai de cinq jours à compter du jour de la commande.
L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après réception du virement, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.

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Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Si Le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il contacte La Brasserie Artisanale des Bertranges par email pour effectuer sa demande de rétractation. La Brasserie Artisanale des Bertranges lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour.
Pour faire valoir ce droit de rétractation La Brasserie Artisanale des Bertranges lui propose soit un avoir, soit un remboursement.
Si Le Client opte pour un remboursement, La Brasserie Artisanale des Bertranges remboursera Le Client du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Pour les commandes réglées par chèque, le client sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande de remboursement.Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine, complet, dépourvu de toutes traces d’impureté et accompagné d'une copie de la facture. Tout retour d'article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client sera considéré non conforme. Il ne vous sera pas remboursé et vous sera retourné à vos frais.
L'ensemble des frais de port restent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez La Brasserie Artisanale des Bertranges et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Brasserie Artisanale des Bertranges ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de Le Client.
Enfin, Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande du client) au profit du client après vérification qualitative des produits retournés. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge. Cas particulier : si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter

  1. la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été initialement offerts.
  2. la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés.

En cas d’absence lors de la livraison et de non retrait de la commande chez le transporteur par Le Client, ou en cas de problème sur l'adresse de livraison renseignée par Le Client, La Brasserie Artisanale des Bertranges prendra contact avec Le Client pour valider le renvoi de la commande.

En l'absence de réponse de la part de Le Client dans les 30 jours suivant cette relance, La Brasserie Artisanale des Bertranges considérera que Le Client a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

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Article 10 - Le retour de marchandise

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 9, Le Client peut être amené à retourner son produit pour 2 raisons : article non conforme à la commande et article endommagé pendant le transport.

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10.1 - Article non conforme à la commande

Le Client dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de La Brasserie Artisanale des Bertranges, par email.
La Brasserie Artisanale des Bertranges lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, La Brasserie Artisanale des Bertranges :- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, La Brasserie Artisanale des Bertranges remboursera alors le produit manquant et les frais de ports dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
Il est rappelé que Le Client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Brasserie Artisanale des Bertranges ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de Le Client.
Tout produit renvoyé sans autorisation préalable de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Enfin, Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

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10.2 - Article défectueux du fait du transporteur

Le Client doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par Le Client auprès de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges.
Le Client dispose de 48 heures pour informer La Brasserie Artisanale des Bertranges de sa réclamation, par email. Le Client devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à la société La Brasserie Artisanale des Bertranges (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. La Brasserie Artisanale des Bertranges lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.
Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.

Si le retour du produit est validé par La Brasserie Artisanale des Bertranges et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de Le Client dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par La Brasserie Artisanale des Bertranges mais que le produit n'est plus disponible, alors La Brasserie Artisanale des Bertranges remboursera Le Client du prix de l'article défectueux et des frais de ports dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.

Si le retour n'est pas validé par La Brasserie Artisanale des Bertranges, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

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Article 11 - Retour non conforme

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour non conforme, La Brasserie Artisanale des Bertranges renverra le produit retourné non conforme au client et facturera Le Client d'un forfait couvrant :- les frais de transport du produit retourné non conforme de La Brasserie Artisanale des Bertranges chez Le Client,- un coût de traitement du retour s'élevant à 20 euros.
Le Client sera informé par email de la non-conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement.
La Brasserie Artisanale des Bertranges ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.

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Article 12 - Réserve de propriété

La Brasserie Artisanale des Bertranges conserve la pleine propriété des articles achetés par Le Client jusqu'à ce que Le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

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Article 13 - Responsabilité

La responsabilité de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.
En aucun cas la responsabilité de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
La responsabilité de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Client s'engage à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et celles pouvant être édictées par La Brasserie Artisanale des Bertranges. Conformément à la réglementation, nos produits frais portent une date limite de consommation (DLC) et les semi-conserves et conserves une date limite d'utilisation optimale (DLUO). Les produits frais et semi-conserves doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 3°C. Les conserves doivent être conservées dans un lieu sec, frais, à l'abri de la lumière et des poussières et hors gel.
Le non-respect d'une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délais de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les produits concernées.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
La responsabilité de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

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Article 14 - Licence d’accès au site et accès au site

La Brasserie Artisanale des Bertranges accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site Gourmandissime.fr pour l'utilisation personnelle du Client. En aucun cas, ceci ne confère le droit pour Le Client de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de La Brasserie Artisanale des Bertranges.Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site Gourmandissime.fr. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de la SARL La Brasserie Artisanale des Bertranges et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

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Article 15 - La protection des données personnelles

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.Ces informations peuvent être diffusées par La Brasserie Artisanale des Bertranges aux partenaires contractuels de La Brasserie Artisanale des Bertranges dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.Le défaut de renseignement de ces informations par Le Client entraîne l'impossibilité pour La Brasserie Artisanale des Bertranges de traiter la commande.La Brasserie Artisanale des Bertranges s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de La Brasserie Artisanale des Bertranges d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Conformément à l'article 34 de cette même loi, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, Le Client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de La Brasserie Artisanale des Bertranges ou en contactant notre centre de relations clients par email.

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Article 16 - Les “cookies”

La Brasserie Artisanale des Bertranges implante sur votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas d'identifier Le Client. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à l’utilisation et la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que La Brasserie Artisanale des Bertranges pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Les cookies contiendront donc des informations fournies par Le Client. La Brasserie Artisanale des Bertranges informe Le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer (cf. l’aide de votre navigateur).

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Article 17 - Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour La Brasserie Artisanale des Bertranges de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

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Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société La Brasserie Artisanale des Bertranges sont soumises à la loi française.Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nevers, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.